À l'Assemblée Nationale

Vote de la proposition de loi sur les thérapies de conversion

06 Oct 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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Mon intervention en hémicycle à l’occasion des débats autour du projet de loi « plateformes »

29 Sep 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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Adoption du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

24 Sep 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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Un projet de loi pour garantir aux enfants un développement épanoui et un quotidien sécurisé

08 Juil 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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QAG à Elisabeth Borne

16 Juin 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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Question orale à Eric Dupond-Moretti

15 Juin 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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Une nouvelle loi antiterroriste examinée à l’Assemblée nationale

03 Juin 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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Co-signature d’une loi pour engager la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants

20 Mai 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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Climat et résilience : adoption à l’Assemblée nationale d’une grande loi pour le climat 

05 Mai 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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Conférence interparlementaire sur les conséquences du Covid-19

14 Avr 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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Présentation du rapport parlementaire 
sur l’allocation des travailleurs indépendants 
dans le contexte de la crise Covid-19

07 Avr 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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Rapporteur du cycle d’auditions sur l’allocation travailleurs indépendants (ATI)

18 Mar 2021
Dominique Da Silva
À l’Assemblée Nationale
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