Vote de la proposition de loi sur les thérapies de conversion 06 Oct 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale Lire l'article
Mon intervention en hémicycle à l’occasion des débats autour du projet de loi « plateformes » 29 Sep 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale Lire l'article
Adoption du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure 24 Sep 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale Lire l'article
Un projet de loi pour garantir aux enfants un développement épanoui et un quotidien sécurisé 08 Juil 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale Lire l'article
Question orale à Eric Dupond-Moretti 15 Juin 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale Lire l'article
Une nouvelle loi antiterroriste examinée à l’Assemblée nationale 03 Juin 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale Lire l'article
Co-signature d’une loi pour engager la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants 20 Mai 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale Lire l'article
Climat et résilience : adoption à l’Assemblée nationale d’une grande loi pour le climat 05 Mai 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale Lire l'article
Conférence interparlementaire sur les conséquences du Covid-19 14 Avr 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale Lire l'article
Présentation du rapport parlementaire sur l’allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise Covid-19 07 Avr 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale Lire l'article
Rapporteur du cycle d’auditions sur l’allocation travailleurs indépendants (ATI) 18 Mar 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale Lire l'article