Climat et résilience : adoption à l’Assemblée nationale d’une grande loi pour le climat 

À l’Assemblée Nationale

Mardi 4 mai 2021, nous avons largement adopté, en première lecture, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Une grande loi issue des propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, au terme d’un processus de démocratie participative inédit.

Le texte comprend 69 articles structurés autour de 6 chapitres : (I) Consommer ; (II) Produire et travailler ; (III) Se déplacer ; (IV) Se loger ; (V) Se nourrir ; (VI) Renforcer la protection judiciaire de l’environnement (VI).

Il est aussi la traduction fidèle des propositions des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne pour le climat et porte des avancées historiques pour faire rentrer l’écologie dans notre quotidien :

  • Nous diviserons par deux le rythme d’artificialisation des sols
  • Nous arrêtons tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30
  • Nous créons l’obligation, après expérimentations, d’avoir un score carbone sur les produits de consommation et généralisons l’éducation à l’environnement et au développement durable
  • Nous interdisons la publicité sur les énergies fossiles et contrôlerons la mise en place d’un « contrat climat » par les annonceurs pour des publicités plus responsables
  • A partir de 2023, dans les CROUS ou dans les restaurants des administrations, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire
  • En 2024, la circulation des véhicules les plus polluants sera limitée en ville, en quadruplant le nombre de zones à faibles émissions (ZFE)
  • Dès 2028, nous interdisons la location de l’ensemble des passoires thermiques
  • En 2040, il ne sera plus possible de commercialiser de poids lourds utilisant des énergies fossiles, diesel et essence

Nous estimons qu’avec l’ensemble de ces mesures, qui viennent compléter les nombreux textes déjà votés depuis le début de la Législature (EGalim, loi hydrocarbures, loi énergie climat, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi d’orientation des mobilités), nous allons tendre vers la réussite de nos objectifs pour 2030 (baisser nos émissions de - 40% en 2030 par rapport à̀ 1990).

Si vous souhaitez consulter par vous-même les mesures de la Convention citoyenne mises en œuvre totalement ou partiellement par le Gouvernement à date, vous pouvez le faire en cliquant ici.


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