L’Assemblée nationale unanime pour soutenir l'insertion et étendre l’expérimentation « Zéro chômeur de longue durée »

Une proposition de loi relative à l’insertion par l’activité économique (IAE) et à l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" a été votée à l’unanimité. Déposée par les députés LaREM et Modem, elle viendra renforcer ces deux dispositifs efficaces pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées.

Le Président de la République a fait de l’insertion par le travail un des piliers de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. C’est l’un des dispositifs les plus efficaces pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore parents isolé).

Ce secteur contribue à la création d'activités économiques ancrées localement en investissant des activités non prises en charge par le marché (services d'aide à la personne, circuits courts dans l'agroalimentaire...).

L’objectif de la loi est d’accroître de 25 % le nombre de postes dans le secteur de l’IAE d’ici 2022, ce qui porterait à 240 000 le nombre de salariés du secteur, soit 100 000 salariés supplémentaires. Un effort budgétaire représentant 1 milliard d’euros a été voté par le Parlement en ce sens en 2020.

Mise en œuvre dans dix territoires pendant cinq ans, il devenait nécessaire, pour prolonger l’expérimentation initiale et étendre la démarche à de nouveaux territoires, que soit votée une seconde loi. Ce que nous avons fait.

Concrètement, il s’agit de faire distribuer par un fonds, alimenté notamment par une dotation de l’État et des contributions de toutes les collectivités volontaires pour participer à l’expérimentation, une aide financière permettant à des entreprises relevant du secteur de l’économie sociale et solidaire, de recruter sous CDI, à temps plein ou, le cas échéant, à temps partiel, des « personnes durablement privées d’emploi » rémunérées au Smic.

Au niveau local, des comités comme celui de Bouffémont-Attainville-Moisselles, ont pour mission d’identifier les personnes susceptibles de devenir bénéficiaires du nouveau dispositif ainsi que les besoins auxquels pourraient répondre les emplois ainsi subventionnés et, le cas échéant, de susciter la création d’entreprises appelées à être conventionnées dans le cadre du dispositif.

Dispositif qui s’inscrit dans une démarche d’activation des dépenses passives, c’est-à-dire d’un financement des emplois pérennes par la réaffectation de dépenses sociales destinées à compenser la privation d'emploi (chômage, minima sociaux, etc.).

Voté en première lecture, le texte est maintenant attendu au Sénat, a priori début octobre.