Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : un grand pas en avant pour l’environnement !

À l’Assemblée Nationale

Cette loi, promulguée le 10 février 2020, s’articule autour de quatre grandes orientations : renforcer l’information du consommateur, lutter contre le gaspillage pour préserver les ressources naturelles, mobiliser les industriels pour transformer les modes de production, ainsi qu'améliorer la collecte des déchets et lutter contre les dépôts sauvages.

Une volonté de mieux informer les consommateurs

Un indice de réparabilité pour lutter contre l’obsolescence programmée sera créé. Ainsi, lorsque le consommateur fera l’acquisition d’un nouvel appareil électrique ou électronique, il pourra s’appuyer sur ce nouveau critère de sélection. Le produit pourra être : réparable, difficilement réparable ou non-réparable. Par ailleurs, la généralisation du logo « Triman », la disponibilité des pièces détachées ou l’affichage environnemental des produits renforceront des modes de consommation plus durables.

La destruction des invendus est interdite

Nous produisons trop, gaspillons ensuite, et ceci au détriment de millions de Français qui se privent de certains produits essentiels : chaque année, nous détruisons 185 millions d’euros de produits d’hygiènes alors que 3 millions de Français s’en priveraient. Responsable de 2% des émissions globales de gaz à effet de serre, le secteur textile détruit en France entre 10 000 et 20 000 tonnes de produits chaque année.

Nous voulons en finir avec cette absurdité : la loi anti-gaspillage interdit la destruction des invendus non-alimentaires. Les producteurs, distributeurs et plateformes de commerces en ligne seront obligés de réemployer, réutiliser ou recycler. Une interdiction qui concernera notamment les produits d’hygiène quotidienne, les produits électroniques, les vêtements, chaussures et les livres. Cette mesure permettra de développer le don. Elle permettra également l’accès à des produits moins chers via des marchés de seconde main.

Une filière de collecte et traitement des déchets du bâtiment

Le secteur du bâtiment est responsabilisé. À compter de 2022, le secteur du bâtiment (fenêtres, pots de peintures, béton, moquettes, etc.) devra contribuer à la gestion de la fin de vie de leurs produits et être structurés en une ou plusieurs filières de gestion de déchets. Les déchets du bâtiment seront donc mieux collectés et mieux valorisés. Des points de collecte seront installés sur tout le territoire et les déchets triés seront repris sans frais.

De nouveaux pouvoirs contre les dépôts sauvages

Davantage de pouvoirs seront également donnés aux élus locaux pour les aider à lutter contre les dépôts sauvages. Le maire pourra prononcer, à l’issue de la procédure contradictoire, une amende administrative immédiate, d’un montant maximum de 15 000€. L’abandon de déchets dans la nature et sur la voie publique pourra être verbalisé grâce à la vidéo-verbalisation via la plaque d’immatriculation (comme c’est le cas pour le non-respect des feux rouges ou d’autres infractions routières).


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