Ma question à Jean Bassères sur l'allocation aux travailleurs indépendants

À l’Assemblée Nationale

En commission des Affaires sociales, nous auditionnions Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi. Je l’ai interrogé sur l’allocation aux travailleurs indépendants (ATI). Un sujet sur lequel je m’implique et pour lequel je mènerai un cycle d’auditions, mission confiée par le groupe LaREM.

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants qui ont involontairement perdu leur activité peuvent bénéficier d'un revenu de remplacement : l'allocation des travailleurs indépendants.

Mais force est de constater, un an après sa mise en œuvre, que cette allocation affiche un bilan en demi-teinte : seules 2 352 demandes d'ATI ont été enregistrées par Pôle emploi à la fin octobre 2020. Et parmi elles, 800 environ ont abouti à une indemnisation. Pour 800 autres, la demande est toujours en cours de traitement. Le reste des demandes (environ 750) a été refusé.

C'est pourquoi le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises Alain Griset a indiqué qu'il ferait, dans les prochaines semaines, des propositions pour tenter d'améliorer ce dispositif.

Parce qu'être député c'est faire la loi mais également prendre le temps de l'évaluer, je mènerai un cycle d'auditions à ce propos. Cette mission, confiée par le groupe LaREM à l'Assemblée nationale, devra répondre à cet enjeu.

Retrouvez ma question ici


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