Mon amendement pour lutter contre le « tourisme médical »

À l’Assemblée Nationale

Dans le cadre du débat parlementaire sur l’immigration qui débutait à l’Assemblée Nationale le 30 septembre dernier et du Projet de loi de finance (PLF) pour 2020, j’ai défendu un amendement visant à lutter contre le « tourisme médical ».

L’inspection générale des affaires sociales (Igas) préconisait, dans son rapport remis au gouvernement, un renforcement des critères d’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME), qui permet à tout étranger résidant sur le sol français de façon irrégulière depuis plus de trois mois d’être soigné gratuitement. « Des risques de fraude demeurent sur le critère de résidence de trois mois » détaille le rapport, qui précise d’ailleurs que l’AME concerne un nombre atypique d’accouchements, de cas d’insuffisances rénales chroniques, et de cancers.

Fidèles à nos valeurs, nous ne remettons pas le principe de cette aide en cause. Mais à l’image de ce qu’a rappelé Edouard Philippe lors de son discours sur l’immigration, il nous faut assurer un juste équilibre entre les droits et les devoirs, qui passe par une lutte contre les fraudes et les abus des personnes qui soit attendent l’expiration de leur visa de court séjour pour bénéficier de l’AME parfois dès le lendemain de leur situation irrégulière, soit fournissent des justificatifs de résidence qui ne prouvent pas la durée de leur situation irrégulière sur le sol français.

C’est le sens de mon amendement, qui proposait de faire courir le délai de trois mois pour l’obtention de l’AME à compter du premier jour d’irrégularité et non à compter du premier jour de présence sur le sol français. Amendement repris par le gouvernement !


Articles similaires

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.