Mon intervention sur l'expérimentation de tribunaux criminels départementaux

À l’Assemblée Nationale

Vendredi 15 mai, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture de nouvelles mesures d’urgence face à la crise sanitaire afin de répondre aux difficultés non résolues et aux défis nouveaux survenus avec la reprise d’activité et la fin du confinement.
 

En complément des moyens financiers et de protection des Français que nous avons mis en œuvre dès le mois de mars pour répondre à l’urgence de la crise, ce projet de loi apporte, partout où cela est nécessaire, de nouvelles réponses législatives indispensables notamment à nos services publics, pour la vie économique et aux administrations de la Nation.
 

Lors de nos débats sur le volet « Justice » de ce texte, j’ai tenu à soutenir l’expérimentation des Tribunaux criminels départementaux, à laquelle le Val d’Oise est candidate car ils sont une réponse efficace à l’engorgement des cours d’assises.
 

Composée de cinq magistrats professionnels, sans jury populaire, cette juridiction nouvelle a vocation à juger en première instance certains crimes qui sont parfois requalifiés en délits de façon à obtenir un jugement plus rapide.
 

Et effectivement, parce qu’efficace (deux fois plus d’affaires traitées) tout en préservant les droits de la défense et des victimes, les remontées de terrain saluent ce dispositif.
 

Retrouvez mon intervention ici.


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