Notre action pour garantir aux Français le droit à une vie paisible

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Tout le monde a le droit de vivre en sécurité dans notre République. Depuis 2017, nous travaillons à combattre toute forme d’impunité en donnant aux forces de l’ordre les moyens d'accomplir leur mission au service de la population.

Plusieurs textes de loi pour assurer la sécurité de tous

Premièrement et dès 2017, nous avons consacré nos efforts à la lutte anti-terroriste à travers la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Nous avons ainsi musclé le renseignement territorial, tant sur le plan technologique que sur le plan humain, mais aussi fait monter en puissance la Direction générale de la sécurité intérieure et créé le renseignement pénitentiaire. Nous avons, par cette loi fondatrice, permis de sortir de l’état d’urgence tout en durcissant l’arsenal législatif et bâti un nouveau parquet national antiterroriste. Et les résultats sont là puisque depuis, 35 attentats ont été déjoués.

Retour en détail sur les différents textes votés par notre majorité depuis 2017 :

A ces lois s'ajouteront, dans les mois prochains : la première présentée en Conseil des ministres le 28 avril dernier, relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui viendra pérenniser et adapter certaines mesures de lutte antiterroriste instaurées à titre expérimental par la loi SILT

La seconde, votée en première lecture le 25 mai à l'Assemblée Nationale, dite "Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire" qui viendra supprimer les réductions de peine automatiques, réduire les délais de justice, permettre une meilleure protection du secret de la défense et une réorganisation des cours criminelles.

Des mesures d'ampleur pour compenser les choix politiques et budgétaires du passé

Sous les quinquennats précédents, des dizaines de milliers de milliers de postes dans les forces de l’ordre ont été supprimés et nous en payons aujourd’hui les conséquences.

Or, comme davantage de sécurité implique de déployer plus de forces, 6 200 policiers et gendarmes ont été recrutés depuis 2017. Et ce nombre sera porté à 10 000 d'ici 2022. Chaque Français verra plus de bleu sur le terrain en 2022 qu’en 2017.

Nous avons également renforcé la formation des policiers, pour l’allonger à nouveau après qu’elle ait été amputée d’un quart en 2016.

Un renforcement des moyens

Le budget des forces de sécurité de notre pays a été augmenté de 1,7 milliards d’euros, investis dans le matériel, dans les salaires et dans les recrutements pour les forces de l’ordre de notre pays.

Ce qui a permis dans un premier temps de payer les heures supplémentaires que nous devions aux policiers et que droite et gauche avaient laissé s’amonceler sans solution depuis des années.

Puis, un vaste renouvellement de leurs matériels a été engagé : 50% du parc automobile aura été renouvelé d’ici à la fin du quinquennat et un programme immobilier spécifique a été lancé, permettant de financer la rénovation de nos commissariats et gendarmeries à hauteur de 1,3 milliards d’euros.

Mais il ne sert à rien de bander les muscles, en déployant des uniformes et des moyens si, derrière, la justice ne suit pas. Nous voulons aussi d’une justice de proximité, plus proche, plus rapide, pour plus de justice. Pour cela les moyens suivent avec une augmentation du budget de la Justice de 8% en 2021 et le recrutement de 1 000 effectifs de plus pour régler plus vite les dossiers et raccourcir les délais des procédures.

Un durcissement des peines contre les agresseurs de policiers ou gendarmes

Aussi, et afin d’améliorer les conditions des forces de l’ordre qui subissent de plus en plus d’agressions nous avons voté cette année la généralisation du port des caméras piéton ainsi que l’interdiction des remises de peine pour les auteurs de violences sur les forces de l’ordre.

D'ailleurs, face au contexte que nous connaissons, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé, lundi 10 mai, un durcissement des mesures contre agresseurs de policiers ou de gendarmes. Certaines d'entre elles ayant déjà été votées dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : 

  • Les violences contre les forces de l'ordre seront qualifiées de délits spécifiques plus durement réprimés et il y aura une stricte limitation des possibilités de réduction des peines.
  • Le rappel à la loi sera, en cas de telles agressions, abrogé au bénéfice d’autres formes de réponse pénale (travaux d’intérêt général, amendes forfaitaires délictuelles)
  • Les peines de sureté portées à 30 ans pour les personnes condamnées à la perpétuité pour un crime commis contre un policier/gendarme.

Viendront également prochainement des mesures supplémentaires :

  • Refus d’obtempérer - trop souvent responsables de meurtres ou de blessures graves - punis plus fortement (actuellement 1 an de prison et 7.500 euros d’amende)
  • Désignation dans chaque Parquet d’un référent responsable de l’amélioration de la réponse pénale en cas d’agression contre un policier ou un gendarme
  • Circulaire du Garde des Sceaux pour demander aux Parquets une fermeté stricte quand les forces de l'ordre sont prises à partie (déferrement systématique, jugement rapide des auteurs)
  • Mise en place, dès le 1er juillet 2021, de l’observatoire de la réponse pénale (infractions commises contre les FDO)
  • Rappel à la loi abrogé au bénéfice d’autres formes de réponse pénale (travaux d’intérêt général, amendes forfaitaires délictuelles)

Des mesures que nous voterons dans les prochaines semaines, soit dans le cadre d'amendements à des textes en cours d'examen, soit dans le cadre d'un projet de loi qui pourrait être issu des travaux du Beauvau de la Sécurité.

Les Français attendent de nous des actes. Nous continuerons à assurer leur sécurité jusqu’à la fin du quinquennat.


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