Plan de relance européen : l’UE se hisse à la hauteur du moment

Covid-19

Les 27 pays membres ont voté un accord historique, basé pour la première fois sur une dette commune, pour faire face à la crise et construire une Europe solidaire, écologique et puissante. Une ambition qui voit le jour grâce à l’engagement du Président de la République.

Au total, 750 milliards d’euros sont prévus dans le plan de relance adopté par les 27 Etats membres :

  • 390 milliards de subventions alloués aux États les plus touchés par la pandémie de COVID-19. La France devrait toucher près de 40 milliards d’euros qui contribueront à financer les grandes priorités de notre plan de relance national.
  • 360 milliards disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur.

Les montants disponibles au titre du plan seront alloués à 7 programmes différents :

  • Facilité de relèvement et de résilience (672,5 milliards d’euros)
  • ReactEU (47,5 milliards d’euros)
  • Horizon Europe (5 milliards d’euros)
  • InvestEU (5,6 milliards d’euros)
  • Développement rural (7,5 milliards d’euros)
  • Fonds pour une transition juste (10 milliards d’euros)
  • RescEU (1,9 milliards d’euros).

En d’autres termes, 70 % des subventions prévues pour ces programmes nationaux de relance seront allouées en 2021-2022, selon des critères de résilience (population, taux de chômage sur les 5 dernières années notamment). Les 30 % restant le seront en 2023, en prenant en compte la perte de PIB sur la période 2020-2021, conséquence directe de la crise du coronavirus.

Le reste du fonds de relance est dédié à divers programmes gérés par l’UE, comme la recherche (5 milliards), le développement rural (7,5 milliards) ou encore le soutien des régions les plus en retard dans la transition énergétique (10 milliards). 

De nouvelles ressources propres

Les 27 pays membres ont convenu de fournir à l'UE de nouvelles ressources pour rembourser les fonds levés dans le cadre du Plan de relance. Mais l’endettement commun ne serait pas une vraie avancée si les impôts des contribuables européens, eux, augmentaient.

En ce sens, il a été décidé que les entreprises polluantes et en particulier celles en dehors du marché européen contribueront au plan de relance : Après une taxe plastique en 2021, la Commission présentera une proposition de mesure d'ajustement carbone (qui renchérirait les produits importés fabriqués selon un processus très polluant) et de taxe sur les géants du numérique, soutenue par la France.

Des objectifs climatiques inclus

Les dépenses de l’UE devront être en ligne avec l’Accord de Paris sur le climat, c’est une première. Les 27 États membres de l’UE se fixent l’objectif de consacrer 30 % des dépenses à la lutte contre le changement climatique. Le budget pluriannuel, comme le fonds de relance, devront se conformer à l’objectif de neutralité climatique de 2050 et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030.

 

Il s’agit-là d’un tournant historique pour l’Union européenne puisqu’elle démontre qu’elle est capable de doubler son budget en cas de crise et de créer une dette commune permettant la solidarité. C’est le résultat d’un engagement européen constant d’Emmanuel Macron depuis 3 ans !


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