Poursuite du travail issu des accords du Ségur de la santé

À l’Assemblée Nationale

Mardi 8 décembre, nous avons adopté à l’Assemblée nationale la proposition de loi du groupe LaREM visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Depuis 2017, notre majorité porte des mesures fortes pour transformer notre système de santé et améliorer l’accès aux soins pour tous les Français. Cette action se poursuit à travers le vote de cette proposition de loi.

Après les revalorisations salariales massives de près de 9 milliards d’euros concernant à la fois les professionnels paramédicaux et médicaux, ainsi qu’un plan massif d’investissement de 19 milliards d’euros pour l’hôpital public et le secteur médico-social, nous nous devions d’aller au-delà du budgétaire : cette proposition de  loi porte plusieurs avancées du Ségur de la santé qui permettent de donner de la souplesse au travail quotidien des équipes soignantes, de renforcer l’attractivité des métiers ou encore d’améliorer l’accès aux soins.

Faire confiance aux acteurs de terrain

La confiance envers les acteurs et la simplification des parcours des patients sont renforcées.

Grâce à cette loi, les compétences de sages-femmes et des masseurs kinésithérapeutes sont élargies. Par exemple, les sages-femmes pourront prescrire des arrêts de travail sans limitation de durée, prescrire des traitements et dépistages aux partenaires des femmes ou encore orienter leurs patientes vers des spécialistes.

Les protocoles locaux de coopération sont étendus à la médecine de ville et au secteur médico-social ce qui favorisera notamment l’exercice des médecins entre ville et hôpital.

Mettre fin aux excès de l’intérim médical

Ce texte permet de renforcer la lutte contre les dérives de l’intérim médical, qui grève les finances des hôpitaux au détriment de la qualité du suivi des patients. Il renforce la législation en obligeant le comptable public à rejeter tout paiement de salaire au-delà d’un plafond réglementaire.

Transformer la gouvernance hospitalière

Le texte rénove la gouvernance hospitalière perçue aujourd’hui comme trop rigide, trop contraignante, et trop éloignée de la prise de décision des acteurs de terrain.

Ainsi, la démocratie hospitalière est revisitée via la reconnaissance du rôle des soignants et de leur place dans la gouvernance de l’hôpital en faisant siéger au directoire des établissements publics un représentant des personnels non médicaux, et en rendant possible la participation d’un représentant des étudiants en santé et des usagers.

De plus, nous avons remis le service et le chef de service au cœur de l’hôpital. Les services deviennent l’échelon de référence en matière de qualité et de sécurité des soins et d’encadrement et les chefs de service sont reconnus légalement.

Enfin, nous donnons plus de souplesse aux hôpitaux dans leur fonctionnement et leur organisation (organisation libre du fonctionnement médical, des soins et de la gouvernance) ce qui permettra notamment à chaque établissement public de négocier et aménager le temps de travail.

Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.


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