Question orale à Eric Dupond-Moretti

À l’Assemblée Nationale

Des politiques efficaces contre la délinquance répétée supposent une connaissance scientifique de ces comportements.

En ce sens, j’ai questionné Eric Dupond-Moretti sur l’Observatoire de la récidive et de la désistance.

L’Observatoire de la récidive et de la désistance, créé par la loi pénitentiaire de 2009 a été installé le 26 avril 2016. Cette instance est chargée de rassembler et d'analyser les données existantes – en France et à l’étranger – sur les phénomènes de récidive et de désistance afin de mieux comprendre le processus par lequel une personne sort de la délinquance.

Le décret précise d’ailleurs que l’Observatoire : « mettra ces données et analyses à disposition de l'ensemble des publics visés sous la forme, notamment, d'un rapport annuel et public. Il formulera toute recommandation utile pour améliorer la connaissance des phénomènes observés ».

Or, depuis l’unique rapport publié en 2017 qui faisait état de recommandations concrètes et de bon sens, force est de constater, que le vœu du législateur qui a créé cette instance il y a maintenant douze ans est resté un vœu pieux.

Comme me l’a rappelé le Directeur départemental de la sécurité publique du Val-d’Oise, Monsieur Frédéric Lauze, l’enjeu est d’importance.

A travers la connaissance scientifique des comportements délinquants, il s’agit de trouver les meilleurs moyens de favoriser la sortie de la délinquance pour les traduire dans des politiques publiques efficaces.

Selon les références statistiques justice, 40 % des personnes condamnées en 2018 sont en état de récidive ou de réitération. Ce chiffre suffit à démontrer tout l’intérêt qu’il y a à approfondir les savoirs en la matière.

C'est pourquoi j'ai souhaité interroger le Garde des Sceaux sur ce qu'il comptait faire pour enfin permettre à l’Observatoire de la récidive et de la désistance de publier ses travaux annuels, comme l’a souhaité le législateur.


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