Rapporteur du cycle d’auditions sur l’allocation travailleurs indépendants (ATI)

À l’Assemblée Nationale

Mercredi 17 mars, avec le Ministre Alain Griset, s’est achevé en commission des affaires sociales un cycle d’auditions sur l’ATI dont j’ai eu le plaisir d’être le rapporteur.

L’allocation travailleurs indépendants (ATI) était une promesse de campagne du Président Emmanuel Macron, qui a été consacrée dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Elle est en place depuis le 1er novembre 2019. À travers ce dispositif, notre majorité a mis en place pour la première fois une sécurité contre la perte d’emploi des non-salariés.

Mais 16 mois après, nous avons constaté que seules 911 demandes avaient abouti à une indemnisation contre près de 30 000 allocataires attendus selon l’étude d’impact du projet de loi.

Parce qu’être député c’est faire la loi mais aussi prendre le temps de l’évaluer, nous avons cherché à comprendre les raisons de ce manque de succès de l’ATI.

À cette occasion, j’ai pu auditionner :

  • Le 3 mars 2021 : Pôle Emploi, l’Unédic, l’association GSC (Garantie Sociale des Entrepreneurs), le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce 

  • Le 17 mars 2021 : l’Union des auto-entrepreneurs et des travailleurs indépendants, la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Union indépendants, la Confédération nationale des très petites entreprises ainsi que le Ministre chargé des PME Alain Griset.

Je remercie d’ailleurs tous ces acteurs pour leur participation et leurs éclairages. Lors de leurs d’auditions, il est apparu clairement que la faible mobilisation du dispositif s’expliquait par des critères trop stricts. En effet, pour être éligible à l’ATI, le demandeur doit répondre à cinq conditions. Il doit avoir exercé la même activité deux années consécutives, et qu’elle ait cessé pour liquidation ou redressement judiciaire. Le travailleur indépendant doit également avoir un revenu supérieur à 10 000 euros par an et des ressources personnelles inférieures au montant du RSA (560 euros par mois).

En somme, des critères restrictifs, qui laissent de nombreux candidats à l’allocation sur le côté, qui doivent et vont évoluer. Fort des échanges que j’ai pu avoir avec les indépendants lors de ces auditions, je serai force de proposition en ce sens.


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