Un nouveau mécanisme d’activité partielle parmi les plus protecteurs du monde

Maintenir les compétences dans les entreprises en évitant des suppressions d’emplois et contenir l’explosion de la dépense publique, c’est l’objet de l’évolution du dispositif de soutien à l’activité partielle.

Après sa version d’urgence mise en œuvre depuis mars par plus d’un million d’entreprises pour 13,6 millions de salariés, est déployée l’activité partielle de longue durée (APLD) à partir du 1er juillet.

La France innove en créant un dispositif d’activité partielle de longue durée, parmi les plus protecteurs au monde pour sauver des emplois

Depuis le 1er juillet, ce nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est accessible par un accord de branche ou d’entreprise ou, pour les petites entreprises sans délégué syndical par un référendum. 

Accord qui devra préciser les engagements en matière de maintien dans l’emploi et le volume maximal d'heures susceptibles d'heures chômées. Les entreprises concernées par ce dispositif vont être autorisées à réduire le temps de travail, jusqu'à 40%, pour une durée maximale de deux ans.

C’est un choix de confiance dans le dialogue social au plus près du terrain pour que syndicats et directions trouvent les meilleurs accords pour l’emploi.

Concrètement, avec l’APLD, le salarié touchera au moins entre 100% et 84% de son salaire net selon le niveau de sa rémunération (100% pour un SMIC et 84 % à partir de 1,15 SMIC) pour les heures chômées.

Dans ce dispositif, l’État prendra en charge 80% de l’indemnité versée au salarié (et jusqu'à 85% si l’accord est conclu avant le 1er octobre) et jusqu’à 80% des dépenses de formation pour inciter l’entreprise à former les salariés pendant les heures chômées.

Chômage partiel de base ou de droit commun

Concernant le chômage partiel de droit commun, actuellement déployé, il sera pris en charge par l'Etat à hauteur de 85% de l’indemnité versée au salarié jusqu'au 1er octobre et à hauteur de 60% à partir du 1er octobre.

  • Jusqu’au 1er octobre, le salarié touchera au moins entre 100% et 84% de son salaire net selon le niveau de sa rémunération (100% pour un SMIC et 84 % à partir de 1,15 SMIC) pour les heures chômées.
  • À partir du 1er octobre, le salarié touchera au moins entre 100% et 72% de son salaire net selon le niveau de sa rémunération (100% pour un SMIC et 72% à partir de 1,3 SMIC) pour les heures chômées.

La France poursuit donc sa stratégie de soutien massif à l’emploi afin que la crise ne se traduise pas prioritairement par des suppressions d’emploi. L’engagement de l’État est total et de très haut niveau pour préserver l’emploi et soutenir le revenu des salariés.

Cette démarche commune entre l’État et les partenaires sociaux va se poursuivre par des concertations sur l’emploi des jeunes qui aboutiront dans le courant du mois afin de proposer des mesures opérationnelles dès septembre.

En ce qui concerne les travailleurs détachés, la ministre du Travail réunira les partenaires sociaux dans le courant du mois également, pour mieux réguler le travail détaché et lutter plus efficacement contre la fraude.


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