Une nouvelle loi antiterroriste examinée à l’Assemblée nationale

À l’Assemblée Nationale

Certains évènements récents nous rappellent à quel point la menace terroriste reste forte dans notre pays.

Dès 2017, l’une des premières lois votées par notre majorité, la loi SILT (loi renforçant la Sécurité Intérieure et la Lutte contre le Terrorisme), avait pour objet de faire en sorte que le droit commun dispose de moyens efficaces pour lutter contre le terrorisme, sans en passer par un état d’exception.  

Notre but aujourd’hui : pérenniser certaines dispositions issues de la loi SILT et la compléter à travers deux volets : des mesures antiterroristes et des mesures de renseignement.

Concernant les mesures antiterroristes :

Les mesures de police administrative concernant les périmètres de protection, la fermeture des lieux de culte, les mesures individuelles de contrôle et de surveillance (MICAS) et les visites domiciliaires, instaurées au lendemain des attentats de Paris et de Saint-Denis de novembre 2015 sont prolongées et complétées par :

  • La possibilité de fermer des locaux annexes dépendants des lieux de culte pour éviter que ces lieux soient utilisés par les associations gestionnaires du lieu de culte dans le but de faire échec à sa fermeture
  • L’interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d'être présente lors d'un évènement exposé à un risque terroriste particulier
  • La possibilité d'allonger jusqu'à deux ans cumulés les mesures de surveillance pour les sortants de prison condamnés à des peines de prison pour terrorisme
  • La création, pour ces mêmes sortants de prison, d'une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste. Elle concernera des individus particulièrement dangereux. Elle pourra être décidée en l'absence de mesure de suivi judiciaire et sera cumulable avec les mesures de surveillance.

Concernant les mesures sur le renseignement :

Le texte propose premièrement de pérenniser la technique de l’algorithme permettant de créer des alertes en cas d’activités sur internet pouvant être jugées suspectes. Cette surveillance, qui ne permettait jusqu’alors que d’analyser des informations techniques, comme l’heure de la connexion à un site Web ou l’adresse IP d’un internaute est étendue aux URL de connexion.

En cas de menace grave sur la sécurité nationale, le Premier ministre pourra enjoindre aux opérateurs de conserver les données de connexion des utilisateurs identifiés comme suspects, durant d’un an maximum. Pour les besoins des autorités disposant d’un accès à ces données (autorité judiciaire, autorités administratives indépendantes ou non), un mécanisme de "conservation rapide" est mis en place.

Le texte fluidifie aussi, tout en les encadrant, les échanges de renseignements et d’informations entre services de renseignement et avec les autorités administratives. Il permet des transmissions d'informations de l'autorisé judiciaire aux services de renseignement ainsi qu'à l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) dans les affaires complexes de criminalité organisée et d'attaques informatiques.

Il autorise enfin le brouillage des drones, pour prévenir les menaces lors de grands événements ou à l'occasion de certains convois ou en cas de survol d’une zone interdite.

Pour aller plus loin, cliquez ici.


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