Vote de deux lois d’urgence pour faire face à l’épidémie

Covid-19

L’Assemblée Nationale a siégé en urgence cette fin de semaine afin de débloquer les fonds d’État et de mettre en œuvre les dispositifs nécessaires pour faire face à la crise que notre pays traverse.

Le projet de loi de finances rectificative : des mesures de protection massive pour nos entreprises et nos emplois

La pandémie de COVID-19 génère une crise économique due à la fois à la baisse de la demande et à la désorganisation de l’offre. Face à ce choc systémique, il est essentiel de préserver le tissu économique, protéger les entreprises et éviter les licenciements. Les entreprises se voient ainsi accorder des reports de charges fiscales et sociales, voire des annulations, qui pourront être envisagées au cas par cas, pour éviter des faillites. Celles qui font face à une baisse de demande sont encouragées à utiliser le chômage partiel, celui-ci étant rémunéré par l’État et l’Unedic à hauteur de 84 % du salaire net dans la limite de 4,5 SMIC et à 100 % pour les salariés au SMIC.

Sont également mis en place un fonds de solidarité, pour octroyer une prime de 1500 € aux petites entreprises, indépendants, et microentreprises qui ont perdu plus de 50% de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 et une garantie d’État, pour un montant total aux crédits contractés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 par les entreprises non financières auprès des établissements prêteurs.

Le Projet de loi pour faire face à l’épidémie de COVID-19 : Un état d’urgence sanitaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, cette loi donne notamment au Premier ministre la possibilité de restreindre ou interdire par décret la circulation des personnes et des véhicules dans des lieux et à des heures fixées ou ordonner la fermeture provisoire d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, à l’exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité.

Les sanctions en cas de violation des règles prévues, à l’exception des réquisitions, sont durcies avec une gradation. En cas de première violation l’amende sera de 135€. En cas de récidive dans un délai de 15 jours, elle sera de 1.500€.

Mettre en œuvre des mesures d’urgence économique pour soutenir les entreprises françaises

Le Gouvernement sera également habilité à prendre par ordonnance des mesures afin de faciliter, accompagner et renforcer le recours à l’activité partielle, de permettre le report intégral ou l’étalement du paiement des loyers, factures d’eau, gaz et d’électricité des locaux professionnels et commerciaux. Comme annoncé, a été par ailleurs votée la suspension temporaire du jour de carence des salariés en arrêt maladie pendant toute la durée de l’état d’urgence.

Aussi, la loi accorde au Gouvernement la possibilité de modifier la date limite et les conditions de versement de la prime dite « Macron », afin d’inciter les entreprises à la verser à leurs salariés qui assurent la continuité de l’activité durant la crise sanitaire.

Les dispositions électorales

Le second tour des élections municipales initialement prévu dimanche 22 mars a été reporté. Pour les communes qui n’ont pas été pourvues d’un conseil municipal au premier tour, des élections seront prévues au mois de juin 2020.

Pour assurer la continuité des services publics locaux et de nos institutions, il a été décidé de proroger les mandats et les délégations de tous les élus municipaux et communautaires jusqu’à la fin de la période de « gel » liée à la crise sanitaire.


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