Après le scandale des Ehpad, renforcement des contrôles et amélioration de la transparence dans les établissements

09 Mar 2022 Dominique Da Silva

Le Gouvernement a annoncé mardi 8 mars 2022 un plan de contrôle des 7 500 Ehpad pour prévenir les maltraitances, à commencer par les établissements ayant fait l’objet de signalements. Une réponse attendue et nécessaire, quelques semaines après la publication du livre Les Fossoyeurs.

Pour garantir et renforcer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles, le Gouvernement a présenté, après avoir consulté l’ensemble des parties prenantes, cinq nouveaux engagements :

  • lancement d’un vaste plan de contrôle des 7 500 EHPAD de France
  • créer un choc de transparence des établissements envers les résidents et les familles, avec la publication chaque année de dix indicateurs clés permettant d’évaluer et de comparer les EHPAD de France (taux de rotation des personnels, taux d’absentéisme, présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, etc.)
  • engager tous les établissements dans une démarche « qualité », avec un nouveau référentiel d’évaluation favorisant la bientraitance et une procédure d’évaluation externe à la fois plus complète et mieux encadrée
  • création d’un dispositif de médiation au service des résidents, familles et professionnels en cas de litige
  • renforcer les outils juridiques et comptables permettant de mieux réguler les pratiques tarifaires des groupes gestionnaires d’EHPAD privés commerciaux, et d’assurer la transparence sur le bon usage des fonds publics

Des mesures co-construites avec les représentants des personnes accompagnées et de leurs familles, les fédérations représentatives du secteur et les organisations syndicales, les agences régionales de santé, la Défenseure des droits, des panels de professionnels et de résidents, ainsi que les élus des Départements.

Vous pouvez accéder au rapport IGAS-IGF sur la gestion des EHPAD du groupe ORPEA, récemment publié par le Gouvernement par souci de transparence, ici.


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