Dominique Da Silva
Député du Val d'Oise

Ce qui change depuis le 1er janvier


La crise sanitaire a marquée notre action en 2020, mais notre mobilisation a été quotidienne pour adapter les dispositifs à la crise, renforcer les mesures en faveur des entreprises et des salariés, améliorer concrètement notre quotidien et répondre aux enjeux de notre époque. Rétrospective et ce qui change en 2021 

Un plan d'urgence pour protéger les français

Les nombreuses mesures d’urgence adoptées dès le début de la crise et adaptées tout au long de l'année ont eu des effets directs et immédiats dans les territoires pour protéger les français.

Pour les étudiants : 

  • Une aide financière de 200€ pour les étudiants les plus précaires
  • L’exonération du mois de préavis dans les résidences du CROUS pour les étudiants souhaitant quitter leur logement
  • Le gel de l’augmentation des loyers dans les résidences du CROUS
  • Une aide financière exceptionnelle de 150 € versée en décembre 2020 pour les étudiants boursiers et certains étudiants non boursiers
  • Les repas à 1€ dans les restaurants et les cafétérias du CROUS pour les étudiants boursiers

Pour les personnes en situation de handicap :

  • Prolongement automatique des aides de 6 mois pour tous les droits expirés pendant les périodes déconfinement (ex : allocation aux adultes handicapés, prestation de compensation du handicap ...)

  • Une aide financière de 4000 € pour toute entreprise du secteur privé qui recrute un salarié reconnu comme travailleur handicapé (CDI ou CDD de plus de 3 mois)

Pour les salariés : 

  • Les salariés dont les entreprises ont recours au chômage partiel perçoivent une indemnité d’activité partielle, en lieu et place du salaire. Cette indemnité varie de 84% du revenu net à 100% pour les salariés au SMIC. Ce niveau d’indemnité est maintenu pour les secteurs protégés (tourisme, restauration, sport, culture ...) jusqu’au 31 mars 2021, et jusqu’au 30 juin 2021 pour les établissements fermés ou soumis à restriction.

Pour les entreprises : 

  • 10 jours de congés payés par l’Etat pour les entreprises lourdement impactées par la crise sanitaire
  • Un fonds de solidarité pour compenser la perte du chiffre d’affaires des entreprises fermées administrativement ou impactées par le confinement (20% du chiffres d’affaires ou 10000 euros/mois)
  • Le recours à l’activité partielle. Tous les salariés peuvent bénéficier du régime d’activité partielle, avec zéro reste à charge pour l'entreprise (jusqu’au 31 janvier 2021)
  • L’élargissement des exonérations de charges pour les entreprises pouvant aller jusqu’à 20% de la masse salariale
  • Les charges sociales peuvent être reportées afin de ne pas impacter la trésorerie des entreprises
  • Un crédit d’impôt pour réduire le loyer des entreprises. L’objectif est d’inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par les entreprises locataires
  • Le renforcement des prêts garantis par l’Etat et des prêts directs de l’Etat aux entreprises

Pour les demandeurs d'emploi : 

  • Une aide exceptionnelle de solidarité de 150 € pour les foyers allocataires les plus précaires (+ 100 euros supplémentaires par enfant à charge)
  • Une prime pour les travailleurs alternant emploi et période de chômage. La prime prendra la forme d’une « garantie de revenu»  pouvant aller jusqu’à 900 € par mois et sera versée à partir du mois de janvier 2021 pendant 4 mois
  • La prolongation des droits à l’allocation chômage jusqu’au 31 janvier 2021 pour les demandeurs d’emploi indemnisés arrivant en fin de droits
  • La dégressivité des allocations de 30% est suspendue jusqu’au 31 mars 2021pour les salariés privés d’emploi

Des actes concrets pour la transition écologique

Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements, MaPrimeRénov devient accessible à tous les propriétaires à compter du 1er janvier 2021. Ce dispositif permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. 

Le bonus écologique est reconduit. Pour répondre à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le barème des aides offertes aux ménages lors de l’achat d’un véhicule électrique a été revu à la hausse en 2020, pouvant aller jusqu’à 7 000 €. 

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour l’installation de vos bornes de recharge de véhicules électriques. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale, vous pouvez, à compter de 2021, bénéficier d’un crédit d’impôt de 75 % du montant des dépenses consacrées à l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique, dans la limite de 300 € par système de charge. 

Des avancées sociales plus protectrices

Le Smic est en légère augmentation. Au 1er janvier 2021, il a été revalorisé de 0,99 % pour atteindre 10,25 € par heure (contre 10,15 € par heure depuis le 1er janvier 2020), soit 1554,58 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire.

Aussi, et c'était une demande de nombreuses mères isolées formulée pendant le Grand Débat National : désormais la Caf garantit son versement en cas de défaillance de l'ex-conjoint dans le versement de la pension alimentaire. 

Enfin, les aides au logement son simplifiées. À compter de 2021, elles sont calculées et versées « en temps réel ». Concrètement, cela signifie que le bénéfice de ces aides est évalué sur la base de vos ressources actuelles et non plus sur vos revenus N-2. Cette réforme vise à rendre le versement des allocations logement plus réactif et juste, notamment lors d’une baisse de revenus.


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