Dominique Da Silva
Député du Val d'Oise

Création d’un congé universel pour les parents endeuillés


Mardi 26 mai 2020, nous avons adopté à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.

Face au drame que représente la perte d'un enfant, la solidarité nationale est essentielle. Grâce à la concertation menée avec les associations et les partenaires sociaux, nous adoptons une proposition de loi ambitieuse, qui crée un congé de deuil universel pour tous les actifs (salariés du privé, fonctionnaires, artisans, indépendants, agriculteurs), mettant en place un congé de deuil universel de 15 jours ouvrés pour le décès d’un enfant.

 

À travers cette loi, nous avons voulu mettre en œuvre un accompagnement global des parents endeuillés. Financier, mais aussi social et psychologique pour répondre aux attentes légitimes exprimées par les associations.

 

En ce sens, cette loi comprend donc un arsenal complet de mesures en faveur des familles endeuillées, qui au-delà du congé de 15 jours comprend entre autres la fin de l’arrêt brutal des prestations familiales au décès de l’enfant et la création d’un parcours administratif facilité, le renforcement de la protection contre le licenciement, sur le modèle des dispositions protégeant les mères à la suite de leur congé de maternité ainsi qu’un renforcement de l’accompagnement psychologique des parents endeuillés.

 

Bien entendu, aucune mesure ne sera à la hauteur pour compenser la douleur ressentie par la perte d'un enfant, à la hauteur du deuil de toute une vie mais ces mesures concrètes permettront de répondre aux demandes des familles touchées et de mieux les accompagner.


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