Dominique Da Silva
Député du Val d'Oise

Les dispositions qui concernent les élections municipales


Le second tour des élections municipales, initialement prévu le dimanche 22 mars, a été reporté. Pour les communes qui n’ont pas été pourvues d’un conseil municipal au premier tour des élections, dimanche 15 mars, le second tour sera organisé ultérieurement.

Il a été acté qu’un avis soit rendu le 23 mai par le conseil des scientifiques concernant les conditions et la date du second tour, au plus tard au mois de juin. Un retour à des conditions sanitaires normales est en effet un préalable à la tenue de toute élection ou conseil municipal, intercommunal et communautaire. Si le second tour peut se tenir, le dépôt des listes se fera le mardi 2 juin, la campagne débutera le 8 juin et les élections auront lieu le 21 juin.

 

En revanche, lorsque les conseils municipaux ont été élus dès le premier tour, le résultat est sanctuarisé, ce qui signifie que les mandats acquis dès le premier tour ne seront pas remis en cause. Les nouveaux conseillers municipaux entreront immédiatement en fonction aussitôt que la situation sanitaire le permettra au regard de l’analyse du comité de scientifiques à une date qui sera fixée par décret et au plus tard au mois de juin 2020.

 

Lorsque les conseils municipaux sont incomplets à l’issue du premier tour, les résultats du premier tour sont également sanctuarisés et le second tour sera organisé à partir de ces résultats à une date qui sera fixée après l’avis du 23 mai du comité des scientifiques.

 

Enfin, pour assurer la continuité des services publics locaux et de nos institutions, il a été décidé de proroger les mandats et les délégations de tous les élus municipaux et communautaires actuels et ce jusqu’à la fin de la période de « gel » liée à la crise sanitaire.


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