Dominique Da Silva
Député du Val d'Oise

Versement d’aides et primes pour les soignants, les fonctionnaires et les plus démunis


Le Premier ministre a annoncé, à l’issu du Conseil des ministres du 15 avril 2020, le versement d’une aide exceptionnelle aux foyers les plus modestes et de primes aux personnels hospitaliers et aux fonctionnaires.

Une aide d’urgence aux familles les plus démunies

La crise épidémique pèse lourdement sur les conditions de vies des personnes modestes, et en particulier des familles. D’une part certains ménages font face à des dépenses plus importantes du fait du confinement ou à des difficultés à subvenir à leurs besoins les plus essentiels. L’absence de cantine quasi-gratuite fait par exemple supporter à de nombreuses familles une charge financière supplémentaire pour faire déjeuner leurs enfants, alors que le recours à l’aide alimentaire est parfois devenu difficile.

Les foyers allocataires du revenu de solidarité́ active (RSA) ou de l’allocation de solidarité́ spécifique (ASS) percevront une aide de 150€, à laquelle s’ajoute 100€ supplémentaires par enfant à charge.

Cette aide sera versée automatiquement, sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire

Au total, 4,1 millions de foyers dont près de 5 millions d’enfants bénéficieront de cette aide exceptionnelle de solidarité́ versée en une fois, le 15 mai 2020, automatiquement par les caisses d’allocations familiales (CAF), les caisses de la mutualité́ sociale agricole (MSA) et Pôle emploi.

Primes pour les professionnels hospitaliers

La mobilisation et l’engagement des professionnels hospitaliers ont permis à notre système de santé de prendre en charge un afflux majeur de patients COVID+, notamment en réanimation. Afin de reconnaître pleinement cette mobilisation, une prime exceptionnelle sera attribuée aux professionnels hospitaliers.

Ainsi, tous les agents travaillant à l’hôpital dans la trentaine de départements les plus touchés par l’épidémie recevront une prime de 1500€, versée quel que soit le statut ou le métier considéré. Internes, agents de service, infirmiers, médecins : tous ont formé un collectif dont l’effort doit être reconnu et valorisé.

Dans les autres départements, les agents ayant travaillé dans les services COVID+ des 108 hôpitaux de référence percevront également la prime de 1500€. Les agents des autres services percevront une prime de 500€.

Les personnels des établissements de santé privés lucratifs et à but non lucratifs seront également concernés, et des contacts seront pris avec leurs fédérations pour arrêter avec elles les modalités de versement de la prime. Le partenariat entre établissements publics et privés a en effet été crucial pour faire face à cette crise, comme l’ont témoigné les organisations mises en place notamment en Grand Est et en Île de France.

Enfin, les heures supplémentaires générées durant la crise seront majorées de +50%.

Primes pour les fonctionnaires mobilisés

Pour la fonction publique d'Etat, certains agents ont fait preuve d'un engagement remarquable. En tant qu'employeur, l'Etat souhaite marquer sa reconnaissance à travers le versement d'une prime défiscalisée d'un montant maximal de 1000€ nets modulable en fonction de la durée d'engagement. Concrètement, un fonctionnaire de la fonction publique d'Etat sur cinq devrait recevoir cette prime, soit 400 000 agents.

Pour la fonction publique territoriale, la possibilité est offerte aux employeurs de verser, dans les mêmes conditions d'exemption de prélèvement fiscal ou social, un montant maximal de 1000€ nets par agent.


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