Vote du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

Nous avons voté à l’Assemblée nationale le PLFR3. Un budget qui permettra d’accompagner la reprise de l’activité économique, qui engage les transitions nécessaires pour répondre aux défis de « l’après », renforce les mesures de soutien destinées aux plus fragiles et prévoit des mesures de soutien exceptionnelles pour les collectivités.

Le PLFR 3 prolonge et complète les mesures de soutien à la trésorerie, qui permettent à nos entreprises de respirer dans un contexte encore très incertain.

Ainsi, s’agissant des dispositifs existants, les crédits budgétaires dédiés au financement du chômage partiel sont augmentés de 3,3 milliards d’euros, portant à 31 milliards l’effort consenti depuis le début de la crise.

Le Fonds de solidarité est également renforcé puisqu’il restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’à la fin de l’année 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés réalisant jusqu'à 20 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.

De plus, des mesures d’annulation de charges sont également mises en œuvre, notamment pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel.

Des plans sectoriels destinés à l’automobile et à l’aéronautique sont également mis en œuvre : 600 millions d’euros sont alloués aux aides à l’achat de véhicule plus propres et 200 millions d’euros pour accélérer la transition écologique du secteur. Pour l’aéronautique, le PLFR3 permettra de soutenir la Recherche et le Développement, l’investissement et la commande publique.

Enfin, ce texte prévoit une prime de 5000 à 8000 euros pour l’embauche d’un apprenti jusqu’au niveau de la licence professionnelle afin de soutenir l’accès des jeunes au marché du travail.

Afin de compenser les baisses de recettes qu’ont pu subir les communes et intercommunalités, une « clause de sauvegarde des recettes » est créée. Elle garantira à ces collectivités un niveau de ressources de référence fixé à la moyenne des trois derniers exercices 2017 à 2019.

Le gouvernement s’engage à verser automatiquement, sans démarche de la part de l’élu local, cette dotation compensatrice équivalente aux pertes. Une mesure qui concerne 12 000 à 13 000 collectivités et dont le montant est estimé à 750 millions d’euros.

Aussi, afin de soutenir l’investissement local tout en accélérant la transition écologique dans les territoires, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est augmentée d'un milliard d’euros pour des projets d'investissement qui devront contribuer à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine.

2,7 milliards d’euros seront consacrés aux départements, sous forme d’avances étalables sur trois ans destinées à compenser l’effondrement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c’est-à-dire la taxe versée sur chaque transaction immobilière.

Dès le début de la crise, le Gouvernement, les associations et les collectivités locales ont œuvré pour soutenir les plus fragiles : mesures de prolongation de la trêve hivernale, aides alimentaires, hébergement d’urgence ou encore octroi de la prime aux ménages précaires. Pour autant, le déconfinement ne peut conduire à mettre fin brutalement à ces mesures d’aide.

Avec ce budget, nous amplifions le soutien aux plus fragiles : 200 millions d'euros supplémentaires sont prévus pour financer la prolongation de la trêve hivernale, l’hébergement d’urgence ainsi que des mesures d’aide à l’achat de produits de première nécessité.

L'enveloppe dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes augmente, avec 7 millions d'euros, dont 4 supplémentaires pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologique, les solutions d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences.

Enfin, dans un contexte où l’année scolaire aura été fortement perturbée, nous débloquons 283 millions d'euros pour mettre en œuvre le programme « Vacances apprenantes ». Ces crédits permettront de financer l’accueil des élèves durant les vacances d’été dans les écoles, les centres de loisirs et les colonies et pour des sorties culturelles. Sur les 283 millions d'euros de crédits suscités, 86,5 M€ sont spécifiquement prévus pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).