Dès 2017 nous avons fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la Grande cause du quinquennat. Parce que l’égalité est impossible sans éradiquer le fléau des violences, le combat contre les violences faites aux femmes en constitue le premier pilier. Le Grenelle des violences conjugales, lancé le 3 septembre 2019, est né de cette volonté. Les mesures ambitieuses du Grenelle des violences conjugales sont aujourd’hui toutes engagées et quatre lois ont été votées en quatre ans pour toujours mieux protéger et accompagner les victimes. On fait le point.
Quelques chiffres clés :
En 2018 déjà, nous votions le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, mettant en œuvre des outils permettant une meilleure prévention et une sanction efficace de tels actes.
Notre but étant de mettre fin à ces violences inacceptables et montrer aux femmes que le Droit est avec elles. Notre mission : faire en sorte que les femmes parlent, que la société les écoute, que les pouvoirs publics leur répondent.
Mais suite à la remise des rapports d’inspection sur les féminicides survenus à Mérignac et à Hayange, nous avons mis en œuvre un arsenal de six nouvelles mesures permettant de renforcer la protection des victimes de violences, le suivi des auteurs et de s’assurer de la bonne coordination de l’ensemble des acteurs compétents aux échelles nationale et locale.
6 nouvelles mesures pour renforcer la protection des victimes et le suivi des auteurs de violences conjugales aux échelles nationale et locale
Mesure 1 : Déploiement de 3 000 téléphones grave danger
Afin d’assurer une protection plus efficace des victimes, 3 000 téléphones grave danger seront mis à disposition des juridictions d’ici novembre 2021 : cela correspond à une augmentation de 65 % par rapport à aujourd’hui. À ce jour, 2 310 téléphones sont déployés sur le territoire.
Mesure 2 : Renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement
Un plan de renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement (BAR) se déploie afin d’accélérer le recours à ce dispositif récent et efficace qui doit ainsi devenir plus accessible aux victimes de violences. Le Garde des Sceaux a publié en ce sens une dépêche le 27 mai 2021 à destination des parquets : il y prévoit notamment un suivi statistique régulier sur les attributions de ces bracelets dans chaque juridiction et la désignation d’un référent national et de référents au sein des parquets. Depuis le début de l’année, 1 000 BAR sont mis à la disposition des magistrats. À ce jour, 341 bracelets ont été prononcés et 245 sont actifs.
Mesure 3 : Contrôle des acquisitions et détentions d’armes
À la suite de la loi du 30 juillet 2020 qui a permis de légiférer sur la saisine d’armes dès la première plainte, le Gouvernement a décidé d’aller plus loin en renforçant le contrôle de la détention et de l’acquisition des armes au travers du projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure », notamment en élargissant le périmètre du fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes aux décisions pré et post-sentencielles ainsi qu’en assurant une interconnexion entre ce fichier et le casier judiciaire.
Mesure 4 : Création d’un fichier des auteurs de violences conjugales
Afin de faciliter le partage d’informations entre les forces de l’ordre et les services de la justice, un fichier des personnes condamnées pour des violences conjugales sera mis en place. Il sera actualisé en fonction des actions conduites par les services de police et de gendarmerie (intervention au domicile, recueil de plainte, main courante…) et des mesures prononcées par la justice (contrôle judiciaire, etc.). Il favorisera ainsi la vision d’ensemble et la détection des signaux faibles, permettant la prise de mesures d’accompagnement, de prévention ou de protection.
Mesure 5 : Renforcement de la gouvernance locale de la politique de lutte contre les violences conjugales
Un renforcement des instances locales de pilotage et de coordination des politiques publiques de lutte contre les violences conjugales sera assuré d’une part, grâce à la mise en place dans les tribunaux judiciaires d’une instance unique de suivi judiciaire des situations individuelles réunissant l’ensemble des acteurs concernés par l’attribution des dispositifs de protection des victimes autour de la même table (magistrats, forces de sécurité intérieure et service pénitentiaire d’insertion et de probation) et, d’autre part, par la réactivation des instances locales de suivi des violences faites aux femmes, qui deviennent explicitement chargées d’assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures du Grenelle.
Mesure 6 : Renforcement de la mission interministérielle en faveur de la protection des femmes victimes de violences
La mission interministérielle pour la protection des femmes verra ses missions renforcées en matière de lutte contre les violences avec comme objectifs de constituer un point de contact pour les associations, d’animer les observatoires locaux des violences faites aux femmes, d’analyser les remontées issues des retours d’expérience rédigés après chaque féminicide, de créer et mettre à disposition des professionnels des outils de formation et de publier chaque année un rapport d’activité dressant un état des lieux des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes.
