Dominique Da Silva
Député du Val d'Oise

Adoption du projet de loi de rénovation de l’habitat dégradé


Le projet de loi permettant la rénovation de l’habitat dégradé a été adopté hier soir par 126 voix pour et 1 contre à l’Assemblée nationale.

Je suis fier d’avoir contribué à l’adoption d’un textetranspartisan avec des mesures concrètes pour lutter contre l’habitat indigne et accélérer les procédures administratives et judiciaires.


Prochaine étape pour le texte : l’examen par le Sénat.


Articles similaires

Derniers articles

Déplacement à Nogent-sur-Marne pour évoquer la simplification

Hommage national aux morts de la gendarmerie à Pontoise

Adoption du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion