La commission spéciale chargée d’étudier le Plan Indépendants constituée

17 Nov 2021 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale

Honoré d’en être membre, j’aurais à cœur de poursuivre mon travail pour soutenir nos plus de 3 millions d’indépendants.

En avril dernier, dans le cadre des réflexions autour des mesures de soutiens que nous pourrions mettre en œuvre dans un Plan destiné aux Indépendants, j’avais remis au ministre Alain Griset un rapport plaidant en faveur d’un assouplissement des conditions d’accès à l’allocation travailleurs indépendants.

Je me réjouis de voir que cette proposition ait été reprise dans le futur projet de loi en faveur de l’activité indépendante, préparée par le ministre depuis plus d’un an et annoncée par le Président de la République Emmanuel Macron en septembre dernier.

Plus largement, cette loi contiendra une vingtaine de mesures, que vous pourrez retrouver ici.
En tant que membre de la commission spéciale chargée de l’examiner à l’Assemblée nationale, j’ai à cœur de continuer le travail commencé dès 2017, pour mettre en œuvre un environnement plus juste, simple et protecteur pour les indépendants.


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