Depuis sa mise en place en 1994, le fonds de solidarité vieillesse (FSV) a pour mission de financer les avantages vieillesse des personnes ayant une faible pension de retraite, soit parce qu’elles ont connu des périodes de chômage pendant leur vie professionnelle, soit parce qu’elles ont interrompu leur carrière pour élever des enfants ou en raison de problèmes de santé. En clair, il est l’acteur du système retraite qui est au service de la solidarité.
Issu de la réforme des retraites de 1993, le FSV est un établissement public à caractère administratif, fruit de la nécessaire distinction qui a dû être faite entre deux types de prestations vieillesses : les prestations dites de « salaire différé » et les prestations de « redistribution » relevant de la solidarité nationale.
A ce titre, le FSV finance :
- Les allocations du minimum vieillesse destinées à garantir un niveau de vie minimal aux plus de 65 ans
- Les majorations de pensions pour enfants et pour conjoint à charge
- Les cotisations correspondant à des périodes non travaillées en cas de chômage ou au titre de périodes d’arrêt de travail (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité)
Le comité de surveillance du FSV
Le comité de surveillance du FSV comprend 28 membres désignés pour une durée de trois ans renouvelables.
Il comprend deux députés et deux sénateurs, des membres de la Cour des comptes, des inspections générales des finances et des affaires sociales, des représentants des régimes de retraite, des assurés sociaux, des représentants du Comité national des retraités et des personnes âgées ainsi que des personnes qualifiées.
Il est chargé d'assister le conseil d'administration dans la définition des orientations du fonds de solidarité vieillesse.
Fort de mon engagement sur le dossier des retraites, j'aurai à coeur d'accompagner avec rigueur ce grand acteur de notre système de retraite.
