Dominique Da Silva
Député du Val d'Oise

Nommé rapporteur de la mission d’information sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises


Il faut toujours se demander comment est utilisé l'argent public. C’est pourquoi le débat des contreparties aux entreprises qui bénéficient d'aides dans le cadre du plan de relance aura lieu à l’Assemblée nationale, à travers une mission d’information dont j’ai été nommé rapporteur.

Au moment où l’Etat fait un effort sans précédent pour aider les entreprises, la question de la conditionnalité des aides publiques en matière sociale et environnementale mérite d'être clairement posée.

C’est pourquoi nous avons décidé de créer une mission d’information qui sera chargée de faire des propositions en ce sens.

Mardi 13 octobre, lors de la réunion constitutive de cette Mission d’information commune sur « la conditionnalité des aides publiques aux entreprises », j’ai d’ailleurs été nommé rapporteur pour la commission des affaires sociales. Ayons ce débat de fond sur les contreparties visant à concilier la compétitivité et l’emploi pour une France plus forte, plus verte !


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