C'était attendu des Français !
L'Assemblée nationale a adopté vendredi 2 décembre, en première lecture, par 40 voix contre 13, la proposition de loi portée par la majorité présidentielle à l’initiative de mon collègue Guillaume Kasbarian, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
Impliqué sur ce texte, j’ai défendu plusieurs amendements de précision, notamment sur l’importance de rappeler la possibilité pour l’autorité préfectorale saisie de faire procéder à une expulsion en urgence au-delà du délai de flagrance de 48h en cas d’occupation illicite avérée, comme le permet une procédure administrative instituée depuis le 1er janvier 2021.
Avec cette loi désormais, les propriétaires ne se retrouveront plus dans des situation critiques, pouvant durer des années :
Les peines encourues pour le squat seront renforcées ;
Les procédures judiciaires pour les loyers impayés seront accélérées ;
Un délit d’occupation sans droit ni titre sera créé, en assimilant le squat à du vol ;
Un délit visant les faux bailleurs sera créé afin de mieux lutter contre les marchands de sommeil.
Le squat est un délit. Contrairement à La France Insoumise, qui défend les squatteurs et légitime les impayés abusifs, nous venons rappeler que nous sommes du côté du droit, de la justice et de la solidarité envers ceux qui sont vraiment lésés !
