Dominique Da Silva
Député du Val d'Oise

Crise énergétique : Elisabeth Borne annonce de nouvelles aides pour les entreprises, les collectivités et les établissements publics


Ce jeudi 27 octobre 2022, l’exécutif a présenté des évolutions du dispositif de soutien de l’Etat aux entreprises, collectivités et établissements publics pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Une série de mesures qui porte l’effort total à 12 milliards d’euros, sans creuser le déficit public, car plus de 7 milliards d’euros proviennent de la récupération des marges des énergéticiens.

 

L’année prochaine, les prix des marchés du gaz et de l’électricité seront plus de 10 fois supérieurs à ceux de 2020. Une situation intenable pour les entreprises et les collectivités depuis le début de la crise énergétique, et face à laquelle l’Etat continue de les soutenir.

 

Trois dispositifs sont ainsi mis en place : 

  • Un « amortisseur électricité », destiné aux TPE-PME et collectivités qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire : l’État prendra en charge 50% du surcoût au-delà du prix de référence de 325€/MWh
  • Des aides guichet amplifiées et simplifiées pour les entreprises les plus consommatrices d’énergie
  • La prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour l’année 2023 pour les collectivités, qui s’ajoute à l’« amortisseur électricité » évoqué précédemment. Ce dispositif couvrira également les surcoûts de gaz. Cela représente un soutien financier de près de 2,5 milliards d’euros pour les collectivités par le Gouvernement. 

 

Enfin, le Gouvernement continuera d'œuvrer fortement au niveau européen pour mettre en place, en Europe, un mécanisme permettant de découpler les prix de gaz et de l'électricité, et donc de réduire les prix de l'énergie sur les marchés de gros.

 

Les entreprises, les collectivités et les établissements publics ne sont pas laissés seuls face à cette crise de l’énergie : l’État s’engage pleinement et continuera de se mobiliser pour accompagner les organismes, tout comme les particuliers, à faire face à la situation. 

 

Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-renforcement-dispositifs-aides-entreprises


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