Volatilité des prix de l’énergie : prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

08 Sep 2022 Dominique Da Silva

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022.

Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges : c’est l’objectif de l’aide mise en place par le Gouvernement le 1er juillet.

Le dispositif actuel étant peu utilisé et ne permettant pas de faire face à la situation de hausse massive des prix que nous connaissons, il a été décidé qu’il serait simplifié et prolongé jusqu’en décembre 2022.

Pour l’ensemble des volets de l’aide, les simplifications suivantes sont mises en place :

1/ Les dates limites de dépôt sont repoussées pour permettre aux entreprises de rassembler l’ensemble des pièces nécessaires et les faire certifier par leur expert-comptable ou leur commissaire aux comptes. Ainsi les dossiers concernant la période de mars à août pourront être déposés jusqu’à la fin décembre 2022. Les entreprises qui ne se sont pas saisies du dispositif peuvent donc de nouveau déposer leur dossier sur www.impots.gouv.fr.


2/ Le critère de baisse ou de perte d’d’excédent brut d’exploitation (EBE) sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise

 

3/ Il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • être une entreprises grande consommatrice d’énergie c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;
  • avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Quelles sont les modalités de l’aide ?

Selon la situation de l’entreprise, l’aide est désormais accordée selon les modalités suivantes :

  • une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) ou ayant des pertes d’exploitation
  • une aide égale à 50 % des coûts éligibles plafonnée à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes
  • une aide égale à 70 % des coûts éligibles plafonnée à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale et listés en annexe de l’encadrement temporaire. L’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide est évalué à l’échelle du groupe.


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