Vote de la proposition de loi sur les thérapies de conversion

À l’Assemblée Nationale

Mardi 5 octobre 2021, j’ai voté en faveur de la loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Après l’important travail mené par notre collègue Laurence Vanceunebrock, la lutte contre les discriminations et les violences envers les personnes LGBT vient de connaître une avancée majeure.

Bien évidemment, ces « thérapies de conversion » étaient déjà interdites. Mais elles ne font l’objet que de très peu de condamnations compte tenu de la difficulté à appréhender les formes multiples qui peuvent les caractériser.

C’est pourquoi à travers cette loi nous avons souhaité poursuivre l’indispensable travail de sensibilisation sur le sujet et donner à la justice des moyens supplémentaires pour réprimer ces agissements :

  • Nous créons un nouveau délit afin de sanctionner le fait de chercher à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, avec une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende et permettons aux associations de se porter partie civile pour une victime de cette nouvelle infraction.
  • Nous aggravons les peines encourues lorsqu’une infraction est commise en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime afin d’y intégrer le cas où elle a lieu dans le cadre d’une « thérapie de conversion ».
  • Nous créons une infraction afin de sanctionner de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende les médecins qui prétendent « soigner » l’orientation sexuelle ou le genre d’une personne.

Parce que l’homosexualité n’est pas une maladie ou une perversion qu’il conviendrait de soigner. Parce que ces « thérapies » sont des atteintes inacceptables à la dignité humaine, j’ai apporté tout mon soutien à cette loi.


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