Pour une préservation des Zones Franches Urbaines

Sur le terrain

Je suis allé à la rencontre de M. Razanamparany, gérant de pépinière d’entreprises à Sarcelles. L’occasion de discuter du mécanisme d’exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur.

La Zone Franche Urbaine (ZFU) est la dénomination donnée pour un quartier de plus de 10 000 habitants situé dans certaines banlieues. On les définit ainsi à cause de leur taux de chômage élevé, leurs niveaux de scolarité, ainsi que le potentiel fiscal par habitants.

En France, 85 territoires sont encore des ZFU. L’un d’entre eux se situant à Sarcelles. Si elles répondent aux critères d’éligibilité (maximum de 50 salariés, chiffre d’affaire inférieur à 10 000 000 d’euros, etc.) les entreprises qui s’y installent avant le 31 décembre 2020 bénéficient d’une exonération d’impôt sur le bénéfice, totale puis partielle, pendant plusieurs années. Le but étant d’encourager l’activité économique dans ces territoires.

Or d’après la loi, ce mécanisme est destiné à disparaitre dès la fin de l’année 2020. Je crois pour ma part que la crise, suite à la pandémie du COVID19, doit nous interroger sur cette expiration fin 2020, pour que les territoires qui en ont le plus besoin continuent de bénéficier de ce précieux soutien, pourvoyeur d’emplois locaux.


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