Examen de deux textes relatifs au pouvoir d’achat

27 Juil 2022 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale

En ce mois de juillet, nous avons adopté en première lecture un projet de loi de finance rectificatif et le projet de loi « pouvoir d’achat ». Notre objectif : continuer de protéger les Français du pic d’inflation avec des mesures adaptées.

Face à l’inflation et aux incantations nous, députés de la majorité présidentielle, nous agissons. Nous agissons avec des mesures qui correspondent à la réalité des Français et nous utilisons tous les leviers disponibles.

À travers ces deux textes, nous engageons ainsi 20 milliards d’euros de nouvelles mesures, qui s’ajoutent aux 23 milliards déjà engagés en 2021 et 2022.

Les mesures clés

Mieux rémunérer le travail, soutenir les salariés

L’inflation ce n’est pas que la hausse des prix : cela met aussi en danger le travail en baissant la valeur de ce qu’il rapporte. Parce que c’est une question de dignité et d’efficacité, nous faisons le choix de la société du travail en :

  • Pérennisant la « prime Macron » sous la forme d’une prime de partage de la valeur et en augmentant son plafond
  • Facilitant les accords d’intéressement et en particulier pour les PME
  •  Baissant les cotisations sociales des indépendants : jusqu’à 550€ pour un revenu équivalent au SMIC

→ 2,25 millions de personnes seront concernées (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales).

  • Revalorisant de 4% la prime d’activité dès juillet
  • Remplaçant la « remise carburant », qui est une mesure à spectre large, par l’indemnité carburant, qui, elle, permet de mieux cibler celles et ceux qui travaillent. Représentant un coût de 4,6 milliards d’euros, cette mesure sera versée à toutes celles et tous ceux qui travaillent jusqu’au 5ème décile, avec prime pour les gros rouleurs

→  pour un couple qui gagne ensemble 3800€, cette indemnité représente 300€.

  • Revalorisant de + 3,5 % du point d’indice de la fonction publique

Intervenir directement sur les prix de l’énergie et les loyers

Grâce au bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité, la France a l’un des taux d’inflation les plus bas d’Europe et inférieur de 1,5 % à ce qu’il aurait dû être d’après l’Insee.

Ce bouclier, nous le complétons désormais par la limitation à 3,5 % des augmentations des loyers.

Protéger le pouvoir d’achat des plus modestes, des retraités et étudiants

À travers ces textes, nous ouvrons les crédits nécessaires afin de mettre en œuvre

  • La revalorisation par décret de la revalorisation anticipée des pensions de retraite des régimes de base à compter de juillet 2022
  • La revalorisation de +4 % des minima sociaux et allocations
  • La revalorisation exceptionnelle de 3,5 % des APL dès juillet : ce sont 2,6 millions de foyers qui sont concernés

La protection que nous apportons aux Français ne se limite pas à ces revalorisations, elles s’additionnent à celles déjà décidées : les retraites ont été augmentées de 1,1 % en janvier, et les prestations sociales de 1,8 % en avril, ce qui permet de couvrir les revenus contre l’inflation courante.

Nous finançons également l’aide exceptionnelle de rentrée d’un montant de 100 € par adulte, majoré de 50 € par enfant rattaché au foyer, qui sera versée en septembre aux bénéficiaires de certains minimas sociaux, ainsi qu’aux étudiants boursiers et aux bénéficiaires des aides au logement. Ce dispositif devrait couvrir près de 15 millions de personnes (8 millions de foyers) dont le pouvoir d’achat a été fragilisé par le renchérissement du prix des produits alimentaires.

Enfin, nous mettons en œuvre :

  • L’extension des revalorisations du Ségur de la santé aux travailleurs de la filière socio-éducative exerçant à titre principal des fonctions d’accompagnement des personnes ainsi qu’à certains personnels soignants employés par les collectivités qui n’en avaient pas encore bénéficié
  • La suppression de la redevance audiovisuelle : c’est une économie définitive de 138€ par foyer
  • La déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé.

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