Mon intervention sur l’allocation travailleurs indépendants
Dans la nuit du mardi 11 janvier, nous avons adopté en 1ère lecture le projet de loi permettant la mise en place du Plan Indépendants. Retrouvez mon intervention à l’occasion de nos débats sur l’article 9, relatif à l’élargissement de l’Allocation Travailleurs Indépendants (ATI).
Après 3 décennies sans un plan d’ensemble dédié, nous avons adopté le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui va permettre d’offrir à nos 3 millions d’entrepreneurs un cadre plus simple et plus protecteur.
Ayant eu l’honneur en avril dernier d’être le rapporteur d’un cycle d’auditions destiné à dresser un premier bilan de l’ATI, allocation destinée aux travailleurs indépendants ayant fait l’objet d’un redressement ou liquidation judiciaire, j’avais dressé un constat clair : si notre majorité avait mis en place pour la 1ère fois une sécurité contre la perte d’emploi des non-salariés, ses critères étaient eux trop restrictifs. À son premier anniversaire, on ne comptait que 911 bénéficiaires contre 29 300 initialement escomptés.
C’est pourquoi j’avais plaidé en faveur d’un assouplissement des critères d’accès à cette allocation. Assouplissement qui sera mis en œuvre grâce à l’article 9 de ce projet de loi.
Retrouvez mon intervention en hémicycle ↓
