Mon intervention sur l’allocation travailleurs indépendants

11 Jan 2022 Dominique Da Silva À l’Assemblée Nationale

Dans la nuit du mardi 11 janvier, nous avons adopté en 1ère lecture le projet de loi permettant la mise en place du Plan Indépendants. Retrouvez mon intervention à l’occasion de nos débats sur l’article 9, relatif à l’élargissement de l’Allocation Travailleurs Indépendants (ATI).

Après 3 décennies sans un plan d’ensemble dédié, nous avons adopté le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui va permettre d’offrir à nos 3 millions d’entrepreneurs un cadre plus simple et plus protecteur.

Ayant eu l’honneur en avril dernier d’être le rapporteur d’un cycle d’auditions destiné à dresser un premier bilan de l’ATI, allocation destinée aux travailleurs indépendants ayant fait l’objet d’un redressement ou liquidation judiciaire, j’avais dressé un constat clair : si notre majorité avait mis en place pour la 1ère fois une sécurité contre la perte d’emploi des non-salariés, ses critères étaient eux trop restrictifs. À son premier anniversaire, on ne comptait que 911 bénéficiaires contre 29 300 initialement escomptés.

C’est pourquoi j’avais plaidé en faveur d’un assouplissement des critères d’accès à cette allocation. Assouplissement qui sera mis en œuvre grâce à l’article 9 de ce projet de loi.

Retrouvez mon intervention en hémicycle ↓

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