Dominique Da Silva
Député du Val d'Oise

Présidence Française du Conseil de l’UE : un succès !


En dépit d’une situation internationale inédite et de la guerre, son bilan est unanimement reconnu comme exemplaire avec des avancées déterminantes pour l’Europe.

Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c’est la France qui a présidé le Conseil de l’UE.

« S’il fallait résumer en une phrase l’objectif de cette présidence je dirai que nous devons passer d’une Europe de coopération à l’intérieur de nos frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maitre de son destin ». C’est par ces mots qu’Emmanuel Macron avait débuté cette présidence.

6 mois plus tard, malgré le conflit en Ukraine, les principales priorités ont malgré tout été atteintes et le bilan français est positif.

Dans le domaine écologique premièrement, un cap historique a été franchi avec le vote par le Parlement européen d’une taxe carbone aux frontières européennes, qui fera payer aux importations leur juste prix du carbone tout en évitant la concurrence déloyale pour nos industriels.

De nombreuses avancées seront également rendues possibles grâce à l’adoption du paquet « Fit for 55 » par le Conseil le 28 juin 2022, au premier rang desquelles on trouve l’augmentation à 40% de la part de renouvelables dans le mix énergétique européen d’ici 2030.

Sur un volet qui concerne également notre économie et notre indépendance alimentaire, les ministres de l’agriculture européens se sont également entendus sur la mise en place de clauses miroirs, pour les produits agroalimentaires, ce qui permettra d’éviter « que le relèvement des normes qui s’appliquent à nos agriculteurs se traduise in fine par une baisse de notre production, et une augmentation des importations qui ne répondent pas forcément aux mêmes exigences, avec au final un risque de dégradation du bilan environnemental et climatique global » comme l’a souligné notre ministre Marc Fesneau.

Sur la question sociale, nous avons aussi fait progresser les discussions sur l'équilibre entre les hommes et les femmes en conseil d'administration et sur la mise en place de salaires minimaux dans l'Union Européenne, puisque deux accords ont été conclus sur ces sujets.

Enfin, dans le domaine numérique, deux textes ambitieux ont été adoptés pour renforcer la protection des consommateurs et empêcher les comportements déloyaux des très grandes plateformes : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA).

Par ailleurs, la France a eu un rôle important pour que la mise en place d’un soutien à l’Ukraine et de paquets de sanctions contre la Russie soient coordonnées au niveau de l’UE mais également pour que la candidature à l’UE de l’Ukraine soit reconnue officiellement.

De nombreuses avancées en somme, que nous devons à nos partenaires européens ainsi qu'au leadership et à l’engagement du Président de la République Emmanuel Macron.


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