L’assurance-crédit, maillon essentiel de la chaîne des paiements interentreprises, joue un rôle capital dans la sécurisation de la trésorerie des entreprises.
Or face à l’augmentation du risque de faillites, le marché a connu une contraction sans précédent, qui aurait pu empêcher les entreprises de travailler dans des conditions normales à la rentrée prochaine.
Parce que notre priorité est d’accompagner efficacement la reprise, un nouveau dispositif, "Cap Relais", sera déployé. Mécanisme qui couvrira le marché national français et les risques portant sur les PME et ETI.
Dans ce schéma de réassurance proportionnelle, l’Etat supportera 75% des risques des assureurs-crédit qui, en échange, transfèreront 75% de leurs primes à l’Etat et couvriront les risques subis à hauteur de 25%.
L’accord conclu entre l’Etat et les principaux assureurs-crédits actifs en France sera valable jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, il apportera la stabilité nécessaire à nos entreprises dans ces temps particulièrement difficiles.
Dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement propose également d’étendre cet accord aux grandes entreprises pour les opérations domestiques ainsi qu’à l’ensemble des opérations à l’export.
CAP Relais est un signal supplémentaire fort qui nous permettra d’éviter une crise de confiance généralisée sur les flux de paiements dont les effets auraient été dévastateurs pour nos entreprises. Afin de préparer nos PME et ETI à « l’après », ce dispositif nous invite à nous interroger dès à présent sur sa pérennisation au-delà de la date du 31 décembre 2020.
