Oui j’ai voté en faveur de la ratification du CETA. Si j’avais estimé à titre personnel qu’il mettait en danger l’agriculture française je ne l’aurai pas fait. Mais de nombreuses contre-vérités circulent concernant ce traité et il me semble important de rappeler quel est le véritable contenu de cet accord.
« Le CETA fait-il courir un risque sanitaire ? ». Au contraire, le CETA ne change pas les normes sanitaires qu’applique aujourd’hui l’UE aux produits agricoles mais renforce les contrôles sur les produits importés du Canada. Pour ceux qui en doute et s’inquiètent fort justement pour notre santé, j’aimerais rappeler que l’espérance de vie en bonne santé d’un Canadien est comparable à celle d’un Français, voire parfois meilleure dans certains classements.
« Est-ce que le CETA aggrave la situation environnementale ? ». Évidemment non ! L’article 24.4 impose justement le respect des obligations souscrites par le Canada et l’Union européenne dans les accords environnementaux multilatéraux, dont l’Accord de Paris. De plus, notre gouvernement s’est engagé à dénoncer le CETA si le Canada venait, un jour, à sortir de l’Accord de Paris.
Par ailleurs, un véto climatique a été introduit au traité. Il reste néanmoins contesté quant à sa valeur juridique. Mais avant de crier au loup, il m’apparaît raisonnable de réagir après le vote de la commission mixte entre représentants du Canada et de l’UE, visant à faire respecter nos engagements pour le climat, en cas d’un éventuel recours d’investisseurs étrangers devant le tribunal d’arbitrage.
« Le CETA va-t-il aggraver la situation économique des agriculteurs ? » Premièrement il convient de rappeler que cet accord est déjà en vigueur depuis deux ans. À ce jour, aucune filière n’a subi de conséquences négatives liées au CETA. À l’inverse, la première année d’application a été synonyme d’un gain de +10,2% pour les exportations agricoles françaises vers le Canada (+20% pour les fromages) contre une baisse de moitié des importations. Depuis l’entrée en application du CETA, notre balance commerciale avec le Canada passe de + 39,7 M€ à + 455 M€.
Pour toutes ces raisons, j’ai voté́ en faveur du projet de loi autorisant la ratification des accords entre l’Union Européenne et le Canada. Car le CETA a pour objectif de mettre des règles là où il n’y en a pas. Je demeure convaincu qu’il vaut mieux un commerce encadré plutôt qu’un commerce sauvage, sans aucune règle.
