Dominique Da Silva
Député du Val d'Oise

À l'Assemblée Nationale

Entrée en vigueur de la loi revalorisant les petites retraites agricoles

02 Nov 2021

PLFSS 2022 : Un budget pour poursuivre la transformation de notre système de santé et mieux protéger les Français

26 Oct 2021

Présentation des crédits de la mission Travail Emploi du PLF 2022

26 Oct 2021

Vote de la première partie du PLF 2022 : de la gestion de l’urgence à la préparation de l’avenir

19 Oct 2021

Vote de la proposition de loi sur les thérapies de conversion

06 Oct 2021

Mon intervention en hémicycle à l’occasion des débats autour du projet de loi « plateformes »

29 Sep 2021

Adoption du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

24 Sep 2021

Un projet de loi pour garantir aux enfants un développement épanoui et un quotidien sécurisé

08 Juil 2021

QAG à Elisabeth Borne

16 Juin 2021

Question orale à Eric Dupond-Moretti

15 Juin 2021

Une nouvelle loi antiterroriste examinée à l’Assemblée nationale

03 Juin 2021

Co-signature d’une loi pour engager la responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants

20 Mai 2021
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